GED, RGPD et Valeur Probatoire : La Triple Convergence Réglementaire
La gestion électronique de documents (GED) est devenue une pierre angulaire pour les entreprises grâce à des régulations telles que la loi Macron, qui détermine la valeur probatoire des documents électroniques. Avec l’avènement de la transformation numérique, les entreprises doivent en plus naviguer à travers le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
GED et RGPD : Une Intersection Réglementaire
Tandis que la loi Macron veille sur l’intégrité, l’authenticité et la traçabilité des documents électroniques, le RGPD quant à lui priorise la protection des données personnelles. Tout système GED qui gère des données personnelles se doit d’être conforme. Ces réglementations ont des objectifs qui se ressemblent, notamment sur l’intégrité et l’authenticité des données.
Implications pour les Entreprises
Les entreprises sont donc confrontées à des exigences croissantes :
Contrôle d’accès renforcé : Assurer l’accès aux données uniquement aux personnes habilitées.
Traçabilité des documents : Suivre chaque action sur un document pour garantir l’authenticité.
Gestion des consentements : Une importance particulière doit être accordée pour les documents contenant des informations personnelles.
Droits RGPD : Établir des procédures pour les droits d’accès, de rectification et de suppression.
GED & RGPD : challenge et une opportunité
Bien que la mise en conformité avec la loi Macron et le RGPD soit ardue, elle offre une chance unique aux entreprises de moderniser et digitaliser leur gestion des informations. En focalisant sur la protection des données et l’intégrité des documents, elles gagnent la confiance de tous leurs interlocuteurs tout en améliorant leurs processus.
Conclusion
La loi Macron et le RGPD ont complètement redéfini la dématérialisation. Elle n’est plus seulement un outil de gestion, mais également aussi une stratégie de protection des données. En alliant valeur probatoire et confidentialité, les entreprises se conforment aux régulations tout en se montrant dignes de confiance à l’ère du numérique.
Dans notre prochaine article, nous plongerons dans le rôle de la GED dans la collaboration d’entreprise. Data-IT est votre partenaire pour une digitalisation réussie.